Adoption des 16 premiers articles de la loi sur la concurrence et les prix

29/08/2015

Lors de la plénière du vendredi 28 août 2015, l’ARP a approuvé les 16 premiers articles du projet de loi amendant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 sur la concurrence et les prix. Ainsi, 9 articles ont été votés le matin et 7 l’après-midi.

 

Notons que ledit projet comporte 62 articles répartis sur cinq chapitres. Un débat houleux a suivi l’examen de l’article 16. Celui-ci concerne le président et les membres du conseil de la concurrence. La séance a été levée sans que le vote du premier chapitre ne soit terminé. La date d’une autre séance sera fixée ultérieurement.

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