Adoption, en commission, de deux projets de loi relatifs aux hautes fonctions

23/06/2015

Selon un communiqué publié sur la page de l’ARP, la commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées a adopté, le 23 juin 2015,  le projet de loi 26/2015 fixant les hautes fonctions qui sont du ressort du président de la République. 12 députés ont voté en faveur de ce projet de loi contre une opposition et une abstention.

La commission a également adopté le projet de loi 027/2015 fixant les hautes fonctions civiles  qui sont du ressort du chef du gouvernement. 13 députés ont voté pour contre une seule abstention.

 
Les membres de la commission ont souligné l’importance des projets de loi discutés dans l’organisation des prérogatives du président de la République et du chef du gouvernement. Prérogatives qui concernent la nomination des hauts fonctionnaires et dans l’organisation des fonctions administratives ainsi que la délimitation des pouvoirs attribués à chacun d’entre eux.

Il a également été question des postes attribués par le président de la République et qui nécessitent l’aval du chef du gouvernement et ceux qui doivent être soumis par le chef du gouvernement au ministre concerné. Dans ce cadre, le président de la République procède aux nomination dans les hautes fonctions du cabinet présidentiel, de la diplomatie et de l’armée tandis que le chef du gouvernement est concerné par les nominations dans les hautes fonctions civiles.

Les représentants présents ont indiqué que ces deux projets traduisent l’esprit de la nouvelle constitution et ont suggéré de proposer deux projets de loi qui concernent les hautes fonctions du ressort du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple et celles du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La commission a aussi arrêté son planning du 24 juin 2015 pour débattre du projet de loi fondamentale 22/2015 sur la lutte contre le terrorisme et la prévention du blanchiment d’argent ainsi que le projet de loi 44/2015 sur les avantages conférés aux présidents de la république après la cessation de leurs fonctions.

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