ALECA, ou comment accéder aux 500 millions de consommateurs européens

15/11/2015

La Tunisie a toujours rêvé des 500 millions de consommateurs de l’Union européenne. L’ancien pouvoir a œuvré avec acharnement pour obtenir ce statut avancé, mais certains pays membres avaient des blocages par rapport au non-respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Tunisie. Depuis la révolution, les choses ont changé et les deux parties aspirent à hisser leurs relations à un niveau supérieur et plus stratégique. Un nouveau statut qui traduit la volonté des deux parties de s’inscrire dans une dynamique de rapprochement qui dépasse les frontières du libre échange et qui inclut une mobilité effective des personnes, mutuellement bénéfique, ainsi qu’un meilleur partage du savoir.

L’Union européenne est de loin le premier partenaire commercial dela Tunisie. Plusde la moitié des échanges commerciaux dela Tunisiese font avec l’UE, qui est aussi le premier investisseur étranger dans le pays. Les exportations vers l’UE ont ainsi représenté 74,3% du total des exportations tunisiennes, et 52,8% du total des importations en 2014.

En 2014, les échanges commerciaux dela Tunisieavec l’Union européenne, ont continué à évoluer. Ainsi, les exportations ont enregistré un accroissement de 6,9% durant l’année 2014 par rapport à 2013. Les importations en provenance de l’union européenne ont progressé de 1,1%.

Ceci dit, l’ouverture des frontières se fera des deux côtés et certaines entreprises tunisiennes, notamment les micros, petites et moyennes entités, sont terrifiées à l’idée de subir la concurrence des géants européens.

C’est dans ce cadre que les chambres mixtes tuniso-française, tuniso-italienne et tuniso-allemande ont invité, vendredi 13 novembre 2015 à l’hôtel Paris aux Berges du Lac, l’ambassadrice de l’Union européenne en Tunisie, Laura Baeza, à un petit déjeuner débat pour discuter du thème: “ALECA : Quels impacts sur l’économie tunisienne?”. Une rencontre qui s’est tenue en présence des présidents des Chambres mixte tuniso-française et tuniso-allemande, respectivement Foued Lakhoua et Raouf Ben Debba et tuniso-italienne, du vice-président dela Chambremixte tuniso-italienne, Khaled Ben Jemâa ainsi qu’un parterre de participants, membres des chambres intrigués par cet accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).

Afin de les éclairer, Mme Baeza a tenté de répondre, lors de son intervention, à trois problématiques : Qu’est ce que c’est l’ALECA, et quelles opportunités pourrait-il offrir aux entreprises tunisiennes, mais aussi européennes ? Où en sont-ils dans le processus de négociation ? Et enfin quelle contribution attend l’UE des chambres mixtes tuniso-européennes ?

L’ambassadrice a donc expliqué aux participants : «Notre rôle est de vous ouvrir des opportunités, tant en Europe qu’en Tunisie; de lever les obstacles à votre travail d’entrepreneurs, tout en gardant à l’esprit les spécificités et sensibilités de certains secteurs. Notre rôle est aussi d’amener de la transparence et de la prévisibilité dans le cadre légal qui régit notre relation commerciale et d’investissement. C’est pour cette raison d’ailleurs, que nous pensons qu’il est nécessaire de faire un effort particulier de communication autour de l’ALECA, afin de convaincre toutes les parties prenantes de l’avantage d’un tel accord, et les engager dans une démarche réellement constructive».

Alors c’est quoi l’ALECA? Contrairement à ce que certains pensent, il ne s’agit pas d’un nouvel accord commercial mais d’une intégration plus profonde de l’économie tunisienne dans l’espace euro-méditerranéen. Il vise à compléter et à approfondir la zone de libre échange pour les produits manufacturés, mise en place suite à la signature de l’Accord d’association signé en 1995.

En effet, l’Accord d’association prévoyait uniquement l’élimination des tarifs douaniers pour le commerce des produits industriels. Donc, le seul avantage des produits tunisiens étaient de pouvoir être exportés vers l’UE à droit de douane nul.

L’ALECA est une étape logique qui vient compléter cette ouverture existante par une intégration plus poussée dela Tunisiedans l’économie européenne, en réduisant les obstacles non tarifaires, en simplifiant et facilitant les procédures douanières, en libéralisant le commerce des services, en assurant la protection de l’investissement et en harmonisant les réglementations dans plusieurs domaines de l’environnement commercial et économique.

Il comprend aussi le dialogue politique et sur la sécurité, les négociations pour un partenariat en faveur de la mobilité, la coopération scientifique, pour nommer seulement quelques-unes de ses composantes.

Cette ouverture sera accompagnée par le rapprochement progressif des règlementations et des institutions économiques tunisiennes avec celles de l’Union européenne, dans les domaines prioritaires quela Tunisiejugera utiles.

L’ALECA a pour objectif une intégration plus étroite dans l’espace économique européen. Par conséquent, il permettra aux produits tunisiens d’accéder plus facilement au marché européen de 500 millions de consommateurs, notamment grâce à la réduction des barrières non tarifaires au commerce et la facilitation des procédures douanières. Il améliorera, aussi, les conditions d’investissement et le climat des affaires, qui seront plus favorables grâce à un cadre réglementaire plus prévisible et plus stable et plus proche de celui de l’UE. Il facilitera, également, la participation des entreprises des deux parties dans le cadre des passations de la commande publique.

L’adaptation progressive de l’économie tunisienne aux normes européennes devrait également contribuer à hausser la qualité des produits et services tunisiens, ce qui sera bénéfique aussi aux consommateurs tunisiens, et améliorera leur accès aux autres marchés.

Le choix dela Tunisiepour négocier un ALECA, alors qu’elle est en train de négocier une nouvelle génération d’accords commerciaux avec des partenaires de grande envergure (Etats-Unis, Japon, etc.), montre une fois de plus l’importance que l’UE donne àla Tunisie, son partenaire privilégié, qui a un rôle dynamisant clé dans le processus d’intégration dans la région méditerranéenne.

La Tunisieest depuis toujours bien intégrée avec un nombre limité de pays européens, à savoirlaFrance, l’Italie et d’une moindre mesure l’Allemagne, qui absorbent à elles seules 76% des exportations tunisiennes. L’ALECA pourrait devenir un vecteur d’une intégration plus profonde et équilibrée dela Tunisiedans un nombre plus important des pays européens.

L’ALECA portera, donc, sur environ 12 chapitres, notamment la réduction des obstacles techniques au commerce, l’agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services et l’investissement direct étranger, les droits de propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la concurrence, les marchés publics, la défense commerciale, la transparence, mais aussi le développement durable. On notera que le nouvel accord respectera entièrement les choix souverains dela Tunisie, y inclus le choix de son nouveau modèle de développement et c’est l’Union européenne qui adaptera ses offres et ses demandes à l’agenda des réformes économiques et les priorités choisies parla Tunisie.

Où en est l’ALECA ? Depuis 2012, trois réunions préparatoires entre DG Trade et le ministère du Commerce et de l’Artisanat ont eu lieu. D’ailleurs, une commission nationale dédiée à l’ALECA a été créée sous l’égide du ministère du Commerce et de l’Artisanat et travaille pour identifier les intérêts et priorités dela Tunisie, en termes d’ouverture réciproque et de rapprochement réglementaire, et négocier l’accord. Elle a aussi pour mission d’évaluer et anticiper les impacts du nouvel accord sur les secteurs, notamment sur ceux les plus sensibles, et de consulter les parties intéressées en Tunisie, notamment la société civile et le secteur privé.

Les négociations ont été lancées le 13 octobre 2015, suivi par un premier round des négociations àTunisla semaine d’après, au cours duquel les experts des deux parties ont pu se connaitre et échanger des messages et des principes généraux sur leurs attentes respectives. Le prochain round devrait avoir lieu dans le premier trimestre de 2016, probablement au mois de mars.

Par ailleurs,la Commissaireeuropéenne et le ministre du Commerce ont opté pour une transparence totale en rendant publics, avant la fin de l’année, les textes de négociation, pour favoriser l’implication constructive de la société civile et dissiper les malentendus.

Rassurant les entreprises tunisiennes, Laura Baeza a affirmé, en réponse à une question de Business News ainsi qu’à celles de plusieurs participants, qu’un travail de diagnostic et de définition d’une stratégie de mise à niveau de plusieurs secteurs est à l’étude et qu’une assistance technique de la part de l’Union européenne est prévue bien que le montant ne sera défini que suite au recensement des besoins. Selon le souhait des autorités tunisiennes, l’UE mettra à la disposition dela Tunisieun niveau conséquent d’assistance technique en vue d’accompagner les négociations et la mise en œuvre du futur accord. Donc, les entreprises qui désirent améliorer leurs qualités, auront l’aide nécessaire. En outre, elles auront accès aux marchés européens et leurs dirigeants pourront circuler librement.

Ceci dit, toujours en réponse à Business News, l’ambassadrice précise qu’aucun délai n’a été fixé pour la fin des négociations.

Pour l’agriculture, elle admet que parler de libéralisation de ce secteur sensible pour les deux pays est exagéré. Ceci dit les deux parties œuvreront pour l’élargissement des quotas. Elle a souligné dans ce contexte, que depuis la révolution, les ministres les moins coopératifs des différents gouvernements qui se sont succédé sont ceux de l’Agriculture.

Pour elle, la vraie menace pour l’économie tunisienne est le marché informel et non pas les entreprises européennes. C’est vrai qu’elles ne sont pas des ONG et qu’elles cherchent le profit mais l’ALECA va créer des conditions meilleures, notamment avec une compétitivité améliorée grâce à la mise à niveau qui leur sera accordée, insiste-t-elle.

Autre point, Mme Baeza a indiqué, à une question sur les barrières à l’import, que les deux partenaires travaillent depuis des mois sur les obstacles non tarifaires. Elle estime ainsi que certaines taxes à la consommation sont illégales car elles sont prélevées à l’importation et pas sur une consommation réelle. Pour elle, il y a une discrimination puisque certaines entreprises qui vendent les mêmes produits ne sont pas taxées du tout.

Dans sa conclusion, M. Ben Debba a estimé que l’ALECA est une grande opportunité pourla Tunisie, soulignant l’importance de la libéralisation du secteur des services. Selon une enquête réalisée par le bureau d’études Sigma sur la perception des relations tuniso-européennes et de leur avenir, 83,3% des entreprises questionnées perçoivent le partenariat UE-Tunisie comme une opportunité pourla Tunisie, a-t-il précisé.

Ceci dit, vu que le secteur privé est directement touché par les effets de l’accord de libre-échange, il recommande que le secteur soit non seulement représenté aux débats concernant ce projet  mais aussi qu’il soit entendu lors de ceux-ci.

Plusieurs entreprises appréhendent l’ALECA et ses répercussions sur elles. Ceci dit une étude indépendante de l’évaluation de l’impact de cet accord entre l’UE etla Tunisie a été commandée parla Commission européenne à des consultants externes (société Ecorys), et ce suite à la demande du Parlement Européen.

Le rapport présente une analyse complète des dimensions économique, sociale et environnementale de l’accord, et montre que l’ALECA UE-Tunisie devrait avoir un impact macroéconomique positif pourla Tunisie. Leseffets attendus en termes de variation de la valeur ajoutée etcelledes échanges commerciaux sont importants surtout pour les secteurs les plus protégés.

A long terme, on s’attend a ce que le PIB augmente de 1,3 milliard d’euros pour l’UE et de 2,5 milliards euros pourla Tunisie, soit un gain avoisinant les 0% pour l’UE et de 7% pourla Tunisie. Selonce document, les échanges vont augmenter pour notre pays avec + 20% pour les exportations et +18% pour les importations, d’où une amélioration de la balance commerciale. En termes de salaires, des effets positifs sont également attendus, avec une augmentation à long terme d’environ 10%. En contre partie, les prix devront augmenter un peu plus de 2% en raison de l’augmentation des revenus et de la demande, mais le pouvoir d’achat s’améliorera considérablement. On notera que les changements attendus pour l’UE sur le commerce, les salaires et les prix à la consommation seront négligeables.

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