ARP : Organisation d’une assemblée générale pour l’examen des contrats PPP

03/11/2015

Le bureau de l’ARP a décidé suite à la réunion tenue hier 2 novembre 2015, de tenir une assemblée générale le mardi 10 novembre 2015, dans le but d’examiner le projet de loi 69 qui date de 2012 en rapport avec les contrats de partenariat entre les deux secteurs, public et privé, selonla TAP.

Cette assemblée se chargera aussi du projet de loi 55 qui date de 2015, en rapport avec les passeports et les documents de voyage et du projet de loi 54 qui date aussi de 2015 et relatif à l’autorisation à l’Etat de s’abonner à la quatrième augmentation générale du capital dela Banqueislamique de développement.

Le bureau de l’ARP a également examiné deux autres projets de loi provenant de la présidence du gouvernement. Le premier projet de loi est relatif à la clôture du budget d’Etat pour l’année 2012 et le second relatif aux centres de formation et de préparation des sportifs d’élite.

Le bureau de l’Assemblée a d’une autre part décidé de renvoyer 24 projets de loi aux commissions. Ces projets ont auparavant été présentés à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

Lors de la réunion du bureau de l’ARP hier, la négociation sur l’avancement des travaux de la commission chargée de la préparation de la fête nationale de l’obtention dela Tunisiedu prix Nobel de la paix, a également eu lieu.

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