ARP – Renvoi du projet de loi du CSM devant la commission de la législation générale

18/01/2016

Le porte-parole de la présidence du Parlement, Hassan Fathalli, a indiqué que le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, aujourd’hui, lundi 18 janvier 2016, le renvoi du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant la Commission de la législation générale.

 

Cette décision intervient après l’invalidation par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de certaines dispositions du projet, a précisé M. Fathalli. «Les décisions de l’Instance sont irrévocables, et par conséquent le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature devra être de nouveau discuté en commission », a indiqué à l’agence TAP, Habib Khedher, assesseur du président de l’ARP, chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles.

 

D’autre part, le bureau du Parlement a demandé aux députés démissionnaires de Nidaa Tounes d’apporter une preuve de leur démission, afin de s’assurer que le parti n’est pas représenté par deux blocs parlementaires.

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