ARP-Une plénière consacrée à l’examen de 3 projets de loi, ce mardi 8 septembre

05/09/2015

Une plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se tiendra ce mardi 8 septembre à partir de 09H00. La séance sera consacrée à l’examen de trois projets de loi :

 

- Projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République, après la fin de leurs missions

- Projet de loi relatif au dépôt légal

- Projet de loi portant extension de la loi régissant le régime de retraite des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), aux membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC).

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