Ateliers franco-tunisiens : L’arbitrage et la médiation pour une meilleure sécurité des PME

12/11/2014

 Le réseau d’échange et de coopération des banques, avocats et des experts comptables en Méditerranée, Finances et Conseil méditerranée a organisé, mercredi 12 novembre 2014, les premiers ateliers franco-tunisiens de l’arbitrage et de la médiation pour les PME au siège de l’IACE. Cinq principaux sujets ont été débattus à cette occasion, notamment l’état des lieux du droit de l’arbitrage en Tunisie en miroir avec le droit français, la pratique de l’arbitrage en Tunisie et sort des sentences arbitrales ainsi que la déontologie de l’arbitre et du modérateur.
Ces ateliers ont pour objectif de traiter de l’usage des procédures arbitrales par les PME auxquelles elles ne recourent pas suffisamment contrairement aux grands groupes, alors qu’elles représentent une forme de sécurisation de leurs activités internationales. La démarche proposée par le FCM est de sensibiliser les entrepreneurs dans ce sens ainsi que d’informer les juristes et les managers tout en favorisant les flux entre les pays méditerranéens.

Le professeur émérite de Droit international public et fondateur du centre de conciliation et d’arbitrage à Tunis, Habib Slim a indiqué lors de son intervention que les entreprises doivent dans un premier temps savoir que l’arbitrage est une justice privée dont l’attractivité est très avancée dans certains pays. Pour sa part, le docteur en droit et maître de conférences et fondateur du cabinet Lysias Partners, Jean Pierre Mignard a expliqué que le recours à l’arbitrage implique une sentence arbitrale qui doit être exécutée par l’ordre public national. Quant à Florence Boyer, avocate, elle a cité dans les détails les différents avantages de l’arbitrage et qui sont communs entre les grands groupes et les PME. Il s’agit entre autres de la neutralité, la célérité, la confidentialité et la maîtrise de la procédure.

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