Bruxelles lance une étude d’impact de l’ALECA sur les PME

06/08/2013

En prélude aux futures négociations pour la conclusion d’un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne a chargé le cabinet Ecorys de mener une étude d’évaluation de l’impact commercial durable (TSIA) de cet accord –et de celui déjà conclu avec le Maroc- «dans le but d’analyser les effets potentiels de tels accords sur les économies européenne, marocaine et tunisienne. Les résultats de cette étude seront pris en compte durant les négociations», explique un communiqué.

L’objectif global de l’étude est d’évaluer les éventuels impacts économiques, sociaux et environnementaux de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) au sein de l’Union européenne et en Tunisie.

Les études d’Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIAs) –dont le questionnaire est l’une des composantes- sont devenues, depuis la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, en 1999, «un outil important pour la Commission européenne et permettent l’intégration de la durabilité –un concept clé dans la politique commerciale de l’Union européenne– dans le processus d’élaboration des politiques, en particulier dans les politiques de libéralisation commerciale, tels que les Accords de libre-échange (ALE)», explique-t-on à Ecorys.

L’étude elle-même repose sur six piliers, qui sont les suivants: Criblage et cadrage (afin d’identifier les secteurs et les enjeux les plus importants pour une conclusion réussie de l’ALECA), analyse des scénarios et modélisation (développement de scénarios les plus précis et réalistes qui reflètent la réalité des négociations), analyse quantitative et qualitative additionnelle (pour évaluer les impacts de l’ALECA, il sera nécessaire d’effectuer des analyses quantitatives et qualitatives supplémentaires), analyse sectorielle (vise à donner plus de détails sur l’impact –économique, social et environnemental- de l’ALECA sur les secteurs), analyse de la chaîne de causalité (un outil Utilisé pour l’identification des liens de cause à effet entre les mesures commerciales proposées et l’impact économique, social et environnemental que cette mesure commerciale pourrait avoir) et la consultation avec les principales parties prenantes, notamment la société civile.

La consultation est un élément clé du processus TSIA, puisque les contributions de toutes les parties prenantes (représentants des secteurs public et privé, de la société civile, etc.) sont nécessaires pour l’identification des principales questions liées aux effets de développement durable de l’ALECA.

Cette consultation étant “un élément clef de l’étude”, Ecorys a mis en oeuvre cinq canaux pour y impliquer les parties prenantes et recueillir leurs points de vue: une consultation électronique –via un site web ((http://www.trade-sia.com/Tunisia/) et une page Facebook (“tsiatunisia”) qui «ensemble fournissent un mécanisme de feedback et un forum de discussion, une adresse mail dédiée et des newsletters électroniques-, deux rencontres en Union européenne pour la société civile européenne, un atelier Trade SIA en Tunisie (avec des rencontres face-à-face et des interviews avec les parties prenantes pertinentes), la participation à des conférences, ateliers et rencontres en Union européenne et en Tunisie et ayant trait à cette étude, et interviews face-à-face ou au téléphone avec les principales parties prenantes et des experts.

Cette évaluation est nécessaire puisqu’elle «permettra à l’UE de poursuivre une approche offrant les plus grands gains de bien-être, (…) d’atteindre son objectif de promotion du développement durable», et «d’adopter une approche qui réunit les plus grands gains de bien-être global», et «d’atteindre son objectif de promotion du développement durable».

Le Rapport technique intérimaire final ayant été récemment achevé, le prochain rendez-vous aura lieu le 2 octobre 2013 pour discuter les conclussions de ce document. «Au cours de cette réunion Ecorys répondra aux questions et commentaires relatifs au présent rapport en général, ainsi que la méthodologie et les résultats de l’étude, en vue de recueillir les commentaires de la société civile avant la finalisation du rapport», précise le cabinet d’études basé aux Pays-Bas.

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