Comment Mehdi a refusé de sacrifier ses ministres

26 /01/2014

Il n’y a pas que la question de Lotfi Ben Jeddou, somme toute non impossible à résoudre, qui a dissuadé Mehdi Jomaa de former son gouvernement. Les dispositions relatives à la motion de censure du Gouvernement ou d’un ministre a constitué en fait un ultime obstacle. Est-ilpossbile d’accepter la menace permanente d’une censure à la majorité simple de 50% + 1 voix? Jusque-là, la loi constitutionnelle n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics stipule en son article 19 que « le retrait de confiance doit être approuvé par la majorité absolue des membres de l’assemblée ». Un consensus avait été trouvé au sein du Dialogue national afin de porter le nombre de voix requis aux 3/5èmes et un amendement fut ainsi soumis à l’adoption des Constituants, samedi soir. Grande fut la surprise, lorsque cet amendement n’a pu aboutir, malgré les accords préalables. L’analyse des votes a révélé que le CPR, WAFA, le Groupe Démocratique et quelques « indisciplinés » d’Ennahdha ont voté contre cette révision. Compte tenu des absents, la majorité des 109 voix requises en sa faveur n’a pu être réunie.

Mehdi pouvait-il exposer ses ministres au risque de faire l’objet individuellement d’un retrait de confiance à la majorité simple de 50% des voix + 1 ? « Ce serait suicidaire, affirme à Leaders l’un de ses proches. Son gouvernement vivra dans une totale instabilité et ses ministres seront à la merci des alliances majoritaires. Ils ne pourront jamais travailler à l’aise ni prendre leurs décisions en toute sérénité. » 

L’alerte a été suffisamment chaude pour susciter une vive réaction de la part de Mehdi Jomaa. Voilà un accord consensuel qui n’a pas été respecté et un risque majeur qui menacera son gouvernement. Heureusement que le nombre de voix opposées à cet amendement n’a été que de 103, soit 6 voix manquantes (109 voix requises) pour le faire avorter. C’est pourquoi il a préféré surseoir à la présentation de son gouvernement tant que la motion de censure ne soit pas fixée aux 3/5èmes des voix. Une décision sage quand ont veut stabiliser son gouvernement et protéger ses ministres.

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