Conseil des ministres : Augmentation des capitaux des banques publiques d’un milliard de dinars

03/06/2015

Présidée par le chef du gouvernement, Habib Essid, la réunion du Conseil des ministres s’est tenue, ce matin du mercredi 3 juin 2015, au Palais de la Kasbah, et a permis, d’abord, d’examiner un certain nombre de projets de lois, en l’occurrence :

- Projet de loi relatif à la consolidation des structures financières des banques publiques autorisant le ministre des Finances à ouvrir une souscription pour l’augmentation du capital des banques publiques selon les besoins, et ce à hauteur d’un milliard de dinars. Sachant que la répartition de ce montant pour chaque banque se fera par l’ biais d’une loi.

- Projet de loi relatif à la création du conseil national du dialogue social

- Trois projets de lois relatifs à l’adoption d’un document de garantie de l’Etat du prêt sujet de la convention établie entre Tunisair et le groupement des banques étrangères.

Par ailleurs, le conseil des ministres a examiné des projets de décrets gouvernementaux concernant les domaines de l’investissement, l’infrastructure de base et des questions foncières. Ces décrets consistent en :

- Un projet de décret gouvernemental relatif aux facilités accordées à la Société du Pôle de développement à Gafsa conformément aux deux articles 51 et 51 (ter) et aux deux articles 52 et 52 (bis) du Code des investissements.

- Deux projets de décrets gouvernementaux relatifs à l’adoption des rapports finals de la Commission d’investigation et de renouvellement des terres relevant des domaines de l’Etat concernant :

–le gouvernorat de Béja (délégations de Thibar, Béja-sud, Amdoun, Nefza et Testour)

–le gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia et d’El Jem)

– Traversée d’une terre sise dans le gouvernorat de Siliana, et ce dans le cadre de la réalisation d’un pont au-dessus de l’Oued Siliana.

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