Conseil ministériel autour de la loi fondamentale des élections régionales et municipales et du code des collectivités locales

28/08/2015

Le chef du gouvernement, Habib Essid, a supervisé, au palais du gouvernement àla Kasbah, l’après midi du 27 août 2015, un conseil ministériel autour du projet de loi fondamentale des élections régionales et municipales et du projet du code des collectivités locales.

Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec les organes constitutionnels et la société civile, Kamel Jendoubi, dans une déclaration àla TAP, a annoncé que le conseil a examiné les travaux préparatifs réalisés par un comité qui a regroupé la présidence du gouvernement, le ministère du Défense nationale et le ministère du Développement et dela Coopérationinternationale, à partir du travail préliminaire fait par la secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur.

Il a ajouté ” nous sommes actuellement au cœur du processus de décentralisation, qui regroupe trois grands axes qui sont; la décentralisation en elle-même, la loi fondamentale des collectivités locales et la loi électorale”.

Selon Jendoubi, l’exécution exige du temps, remarquant que le conseil a décidé de formuler une loi fondamentale pour les collectivités locales et une loi électorale pour les municipalités. Il affirmé qu’une formule participative pour la réalisation de cette perspective qui sera ” le lieu d’une grande consultation nationale pour tous les partis, organisations et composantes de la société civile”, sera prise en considération.

Le ministre estime que cette consultation se poursuivra près de deux mois jusqu’à la conception d’un projet qui sera approuvé de la part du Conseil ministériel qui va ensuite le transmettre à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Il a ajouté que les prochaines élections locales se dérouleront dans les meilleures circonstances et dans un délai qui ne dépassera pas la fin de l’année 2016.

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