Conseil ministériel consacré au système de l’identifiant unique

17/11/2015

Lors d’une réunion tenue aujourd’hui mardi 17 novembre 2015 sous la présidence du chef du gouvernement, un Conseil ministériel restreint a examiné le système de l’identifiant unique et le projet du décret portant sur l’octroi des prêts universitaires de la part des deux caisses sociales et sur la vente des logements sociaux, propriétés dela CNSSet dela CNAM.

 

Le Conseil ministériel a recommandé de faire accélérer la mise en place de ce système dans les meilleurs délais, ce qui permettra de voir plus clair en matière de couverture sociale.

 

Le Conseil a passé en revue les décisions à titre exceptionnel en faveur des étudiants en vue de supprimer les intérêts et les pénalités des retards et de revoir les délais de remboursement. Le même Conseil ministériel a examiné la question de la vente des logements relavant dela CNSSet dela CNAM, et ce suite aux propositions avancées par les deux caisses concernées, en l’occurrencela CNSSetla CNAM.

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