Cyber terrorisme, écoutes : les nouveautés de la loi anti-terroriste

03/07/2015

Intervenant sur Shems Fm, Sana Mersni, rapporteuse générale de la commission de la législation générale à l’ARP, a relevé ce vendredi, 3 juillet 2015, les principales nouveautés apportées par la nouvelle loi antiterroriste.

La nouvelle loi ajoute, ainsi, à la liste des crimes terroristes, les crimes de cyber terrorisme. Comme elle prévoit également des sanctions à l’encontre des personnes qui participent au ravitaillement des terroristes ou qui les aident d’une quelconque manière.

La nouvelle loi comporte, par ailleurs, de nouveaux mécanismes d’investigation permettant de déjouer à l’avance les attentats planifiés par les terroristes. Ces mécanismes, explique Mme Mersni, consistent, entre autres, en la mise sous écoute des personnes suspectées de terrorisme. « Cette mise sous écoute est réglementée. Elle se fait sous autorisation judiciaire et s’étend sur une période de 4 mois renouvelable », a-t-elle précisé. Par ce genre d’action préventive, poursuit-elle, on pourra anticiper les attaques terroristes et nous épargner, ainsi, les fâcheux dégâts qu’ils pourraient occasionner.

La nouvelle loi prévoit également des sanctions à l’encontre de toute personne qui dénonce ou dévoile l’identité d’un agent de police qui infiltre un réseau terroriste. « Celui qui dénonce un agent encourt une peine de cinq ans de prison», a-t-elle indiqué. Et de concéder que la peine est légère par rapport à la gravité du crime. « Cela met en danger la vie de l’agent », a-t-elle complété.

Sana Mersni a aussi reconnu que la loi au niveau du volet de cyber-terrorisme souffre de quelques imprécisions.

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