Début des travaux sur le projet de loi concernant les avantages accordés aux présidents de la République

25/06/2015

La commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées a entamé les travaux, le 24 juin 2015, dans le dossier du projet de loi, proposé par la présidence de la République, concernant les avantages accordés aux présidents de la République après l’arrêt de leur fonction dans le but de les revoir à la baisse.

Le président de la commission, Jalel Ghedira, a précisé, selon la TAP, que la loi actuelle qui régit les privilèges accordés aux présidents après la cessation de leur fonction est la loi 88/2005. Il a estimé que cette loi accorde des faveurs exagérées aux anciens présidents et notamment une pension de 30.000 dinars qui sera révisée à 12.000 dinars dans le nouveau projet de loi.

Jalel Ghedira a déclaré « le nouveau projet de loi met à la disposition du président après la cessation de ses fonctions, une seule voiture de fonction et 500 litres de carburant par mois », il a cependant précisé que « cette quantité sera revue à la hausse, car le président de la République a une portée symbolique et doit pouvoir continuer à mener ses activités après la fin de son mandat ».

Le président de la commission a, par ailleurs, précisé qu’une séance d’audition est prévue la semaine prochaine avec le représentant de la présidence de la République pour discuter de certains points concernant les privilèges accordés au président de la République après sa démission ou sa révocation et la procédure de son remplacement provisoire avec les mêmes avantages.

Quant au projet de loi fondamentale sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, Jalel Ghedira a affirmé qu’il n’y a aucun vide juridique et que la loi 2003 est efficace dans la lutte contre le terrorisme. Il a précisé que la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple est chargée du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et que la commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées va donner son avis sur les volets concernant les forces armées. « Une réunion sera organisée avec les deux commissions pour discuter de certains points » a-t-il ajouté.

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