Démarrage du débat sur la loi de finances complémentaire

21/12/2013

Le débat sur le projet de loi de finances complémentaire 2013 a démarré samedi, à l’Assemblée nationale constituante (ANC) en présence des ministres des Finances, de l’Intérieur et de la Défense nationale, ainsi que du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Le projet révise à la hausse le déficit budgétaire pour l’exercice 2013, à 6,8 % du PIB contre 5,9% prévu initialement, soit un déficit supplémentaire de 608 millions de dinars (MDT).

La loi de finances complémentaire prévoit des dispositions supplémentaires relatives notamment, à la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale vis-à-vis des caisses sociales, au renforcement des assises financières des banques et à l’indemnisation des agents de la sécurité intérieure, de l’armée et de la douane, victimes du terrorisme.

Au programme de cette séance plénière, qui a enregistré à son démarrage la présence de 125 membres de l’ANC, la présentation du rapport de la Commission de planification et des finances sur le projet, l’allocution du ministre des Finances, le débat général avant de passer à l’examen du projet article par article. Les travaux devraient s’étaler tout au long du week-end dans une tentative de rattraper le retard enregistré dans l’examen de ce projet et du projet de budget de l’Etat et de la loi des finances 2014, dont l’examen est programmé pour le début de la semaine prochaine.

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