Des listes électorales doivent 1,38 million de dinars aux caisses de l’Etat

19/06/2015

La Cour des comptes a organisé ce vendredi, 19 juin 2015, une conférence de presse à l’hôtel Africa à Tunis au cours de laquelle Abdellatif Kharrat, premier président de la Cour, et Fadhila Gargouri, chef de service au même tribunal ont présenté le rapport de la Cour sur le financement des élections législatives.

Le rapport comporte les différentes infractions commises par les listes électorales ainsi qu’une série de recommandations et de suggestions pour que les prochaines élections soient plus transparentes. Sur les infractions enregistrées, celles-ci concernent notamment le dépôt des rapports financiers par les listes candidates. Ainsi, le rapport révèle que seulement 22% des listes ont présenté leurs rapports dans le délai initial de 45 jours. Après prolongement de ce délai de 30 jours et envoi d’avis de relance, le taux a augmenté à 78%.

Toutefois, environ 22% n’ont pas encore déclaré leurs comptes, soit 290 listes sur un total de 1326. Ces dernières sont passibles d’amendes allant de 500 à 700 mille dinars. « Comme vous pouvez le constater les sanctions sont très fermes là-dessus » a fait remarquer M. Kharrat. D’après le rapport, ces listes sont redevables aux caisses de l’Etat de 1,38 million de dinars.

Au sujet des recommandations, la Cour suggère de mettre en place les outils ainsi que les mécanismes juridiques nécessaires pour que le contrôle des financements étrangers soit plus rigoureux. « Nous n’avons pas de preuves attestant de l’existence d’un financement étranger, car nous ne disposons pas des moyens techniques permettant d’affirmer ou d’infirmer ce genre de dépassement » a-t-il déclaré. Le premier président de la Cour des Comptes a indiqué, dans le même contexte, la difficulté de tracer le circuit de la devise déclarée à la douane. « Nous n’avons pas la certitude que cet argent n’ait pas été utilisé pour financer la campagne électorale » a-t-il complété. Les infractions portent également sur le dépassement du seuil de financement électoral autorisé, la non-fiabilité des comptes présentés ainsi que les dépenses non électorales.

A la question insistante de savoir quels sont les partis à l’ARP dont les listes avaient enfreint la loi en matière de transparence et de financement, Abdellatif Kharrat a répondu que les infractions concernent plutôt les listes, avant de céder à la pression des journalistes qui réclamaient des noms de partis, « Nous avons relevé des infractions commises par des listes de Nidaa Tounes, Ennahdha, l’UPL et Afek ». On apprend, à ce propos, que ces partis avaient dépensé de l’argent, alloué à certaines circonscriptions, dans d’autres circonscriptions. Fadhila Gargouri a appelé, de son côté, à définir de manière claire la « publicité politique », interdite par la loi, pour qu’il n’y ait pas confusion avec la campagne électorale. Elle a également souligné la nécessité de prévoir une sanction pour chaque type d’infraction et que ces santions soient proportionnelles à la gravité de chaque infraction.

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