Impôts : Les délais de déclaration arrêtés aux 25 et 29 juin 2015

19/06/2015

Selon une dépêche de la TAP publiée jeudi 18 juin 2015, le ministère des Finances rappelle que le dernier délai de dépôt de la déclaration pour les personnes physiques relative au premier acompte provisionnel de l’année 2015 est le 25 juin 2015, alors que pour les personnes morales le délai est le 29 juin 2015.

Le communiqué explique que ce délai prolongé l’est pour les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale, ou une profession non commerciale, sauf les exploitants des secteurs agricoles et halieutiques.

Concernant les personnes physiques exerçant une activité artisanale et les entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, elles ont également jusqu’au 29 juin 2015 pour faire leur déclaration.

Le ministère rappelle que les adhérents à la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer en ligne et que les formulaires permettant la déclaration de l’acompte provisionnel sont disponibles sur le site web www.impots.finances.gov.tn.

Un centre d’information fiscale à distance a été mis en place et est joignable au 81 100 400. Il permettra de répondre aux interrogations des déclarants.

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