Infrastructure/ Coopération tuniso-française Projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès

10/10/2014

Le projet de prêt du Trésor français de 43 millions d’euros  est d’une durée de 20 ans, dont 6 ans de délai de grâce.

Le taux d’intérêt est fixé à 0,13% par an.

Le gouvernement français consent àla Tunisiedes concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès relevant de la société nationale des chemins de fer tunisiens (Sncft). Cette contribution financière est de l’ordre de 43 millions d’euros et est consacrée au financement de la réalisation dudit projet. Certaines conditions sont, cependant, prévues comme l’achat en France de biens et services français. A titre exceptionnel et pour chaque contrat financé, l’achat de biens et de services tunisiens ou étrangers dans la limite de 30% est possible de chacun des concours mis en place. L’exécution des contrats est sous la responsabilité des fournisseurs français.

Des intérêts de retard 

La composition et les modalités du financement du projet ont été déterminées. Un appel d’offres international sera lancé. L’adjudicataire pourrait être une entreprise française dont le contrat contient au moins 70% de la part française d’un montant maximum de 43 millions d’euros destiné à financer la fabrication et la fourniture des rails et des équipements ferroviaires associés pour la rénovation du tronçon nord qui se trouve entre Sfax et Gafsa. Dans ce cas, le premier acompte de chaque contrat sera compris entre 10 et 20% du montant total convenu hors transport et assurance.

Par ailleurs, le prêt du Trésor français est d’une durée de 20 ans dont 6 ans comme délai de grâce. Le taux d’intérêt est fixé à 0,13% par an. Le principal du crédit est remboursable en 28 échéances semestrielles égales et successives.  Les intérêts sont calculés sur le montant du principal restant. Toute échéance de principal ou d’intérêt non réglée à la date prévue sera passible d’intérêts de retard à compter du jour de l’exigibilité jusqu’au jour du paiement effectif. Les intérêts de retard seront calculés au taux européen moyen pondéré en euro majoré de 3% par an.La Tunisiea donc intérêt à ne pas accuser des retards au niveau du remboursement du prêt pour éviter de payer des sommes supplémentaires.  La monnaie de compte et de paiement est l’euro selon le protocole de ce financement.

Les deux pays se sont mis d’accord pour ne pas accepter ou donner un quelconque avantage indu, pécuniaire ou autre qui peut constituer une pratique illégale et de corruption. Cependant, chaque contrat relatif au projet en question doit répondre à certaines conditions conformément aux recommandations formulées par l’évaluation préalable du projet. Le contrat doit également faire l’objet d’une vérification de sa conformité au le projet sur la base de l’Arrangement de l’organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) relatif aux crédits, à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau financement,la Tunisiene doit pas avoir des montants de crédits contractés auprès dela Francenon encore remboursés.

Après que les autorités françaises compétentes auront constaté que toutes les conditions sont dûment remplies, il sera procédé à son imputation sur le protocole par un échange de lettres entre le chef de service économique régional de l’ambassade de France et les autorités tunisiennes concernées. Les tirages sur le prêt du Trésor français accordé par le protocole doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2017. Le pouvoir législatif tunisien doit d’abord examiner ce protocole et l’approuver. Ce projet va permettre aux habitants de certaines régions du Sud de bénéficier d’un confort dans les trains qui sont très sollicités tous les jours de la semaine. Ce tronçon connaît aussi le passage régulier des trains de marchandises de et vers Gafsa.La Francecompte, d’ailleurs, effectuer à ses frais une évaluation rétrospective sur les plans économique, financier et comptable du projet, et ce, pour apprécier l’impact du projet sur le développement économique dela Tunisiequi peut contribuer – si elle le souhaite – à la conduite de cette évaluation.

lapresse.tn