La BAD offre à la Tunisie 3 millions de dollars pour améliorer sa fiscalité et ses recettes fiscales

06/06/2014

La Banque africaine de développement (BAD) vient d’offrir à la Tunisie un don de 3 millions de dollars (près de 5 millions de dinars).

Financé par le Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ce don vient appuyer les efforts que déploie le gouvernement tunisien pour améliorer la mobilisation des ressources domestiques, dans le cadre de son «Projet d’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques à travers la mise en place d’un système fiscal efficace, d’une coopération internationale et d’une transparence fiscale améliorées en Tunisie».
«La mobilisation des ressources domestiques constitue une priorité pour le gouvernement tunisien, La Tunisie a un besoin crucial d’augmenter ses ressources à partir de ses recettes fiscales pour pouvoir financer son développement de manière durable», a souligné le vice-président de la BAD chargé de l’agriculture, de l’eau, du développement humain, de la gouvernance et des ressources naturelles Aly Abou-Sabaa, lors de la cérémonie de signature tenu le jeudi 5 juin 2014.

Ce don servira également à promouvoir la transparence et l’efficacité de la politique fiscale, tout en améliorant la performance de l’administration fiscale.

Concrètement, cela aidera à appliquer les normes fiscales internationales en matière d’imposition et d’échange d’informations. Une série de nouvelles mesures permettra également d’endiguer l’érosion de la base d’imposition et la fuite des bénéfices réalisés par les entreprises vers des destinations non imposables: révision des lois et règlements tunisiens, formation continue…

Le gouvernement tunisien sera ainsi à même d’instaurer les mécanismes d’analyse et de suivi de sa politique fiscale. Ainsi, le projet appuiera la réforme de l’administration fiscale tunisienne, tout en optimisant le respect des obligations fiscales.

«L’ensemble de ces mesures aura une conséquence directe sur l’amélioration du climat des affaires, où l’administration fiscale joue un rôle important, et participera activement à asseoir les bases de la démocratie», a assuré, pour sa part, le secrétaire d’Etat au Développement et à la Coopération internationale Noureddine Zekri.

D’un coût total de 5 millions de dollars, le «Projet d’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques à travers la mise en place d’un système fiscal efficace, d’une coopération internationale et d’une transparence fiscale améliorées en Tunisie» bénéficie d’un cofinancement de l’OCDE (1,5 million de dollars), dans le cadre du Partenariat de Deauville, outre le don octroyé par la BAD via le Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Partenaire historique et d’importance de la Tunisie, la BAD y affiche un portefeuille actif de projets d’une valeur de près de 2,5 milliards dinars.

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