La commission des finances adopte le projet de Loi de finances 2016

26/11/2015

La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fini ses travaux, dans la soirée du mercredi 25 novembre 2015, par l’adoption du projet de Loi de finances 2016.

 

Au cours de cette séance la commission a adopté un ensemble d’articles, dont elle a différé précédemment l’étude jusqu’à ce que les élus trouvent une formule de compromis : il s’agit des articles 12, 14, 19, 20, 22, 23, 34, 36, 37, 40, 41, 43, 48, 49,51, 52, 56 et tous les articles allant de 62 à 74.

 

Il a été décidé également d’ajouter 9 nouveaux articles sur la base de suggestions notamment sur :

  • L’encouragement de la création de PME
  • Des mesures pour le financement de l’investissement
  • La facilitation de l’intégration au régime réel de ceux qui étaient sous le régime forfaitaire
  • L’adaptation du système fiscal aux particularités de la finance islamique
  • Une amnistie fiscale
  • L’allégement de la dette fiscale exagérée
  • La diminution de la taxe de circulation pour les motos ayant des moteurs de plus de 125 cm3

 

Le projet de Loi de finances 2016 modifié a été adopté dans sa totalité.

 www.businessnews.com.tn

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