L’AMT dit non au projet de loi sur la réconciliation et dénonce l’Etat d’urgence

11/09/2015

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public, aujourd’hui vendredi 11 septembre 2015, un communiqué dans lequel elle demande le retrait du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.

En effet l’Association appelle, dans ledit communiqué, à ne pas précipiter le débat sur le projet en question à l’Assemblée des représentants du peuple car plusieurs dispositions inscrites dans ce projet sont en violation flagrantes avec l’esprit et le texte de la Constitution, notamment dans ses articles 7, 8, 10 15 et 20 à propos de la lutte contre la corruption, du respect de la bonne gouvernance, de la transparence et de la reddition des comptes.

L’AMT estime que la présentation de ce projet de loi et les tentatives de le faire adopter par l’ARP sont contraires aux objectifs de la justice transitionnelle qui doit être régie par les mécanismes de l’Instance Vérité et Dignité.

L’AMT conclut son communiqué par une condamnation « des agressions subies par nombre de personnes et de composantes de la société civile et des partis politiques qui protestaient contre ce projet de loi », tout en s’élevant contre les pratiques portant atteinte au droit de manifester pacifiquement, et en particulier l’instauration de l’Etat d’urgence, contraire à l’article 49 de la Constitution.

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