Le mécanisme de résolution bancaire divise les Européens

14/09/2003

Les Européens se sont montrés très divisés vendredi sur le mécanisme pour régler le sort des banques en difficulté de la zone euro proposé par la Commission, un projet qui bute déjà depuis longtemps sur les réticences de l’Allemagne.

Les premiers débats ont été “intenses et utiles”, a indiqué vendredi le commissaire européen Michel Barnier (Services financiers), qui a fait état de “réserves” après une réunion des ministres des Finances européens à Vilnius.

Parmi les Etats réticents il y a plusieurs pays ne faisant pas partie de la zone euro, a indiqué le ministre français Pierre Moscovici, ainsi que l’Allemagne qui est “fortement présente du côté des réticents”.

Les réserves de ces Etats ont notamment porté sur le rôle que pourrait jouer l’exécutif européen dans le mécanisme de résolution bancaire, qui doit comprendre un conseil de résolution ainsi qu’un fonds pour régler le sort des banques en difficulté de la zone euro.

L’exécutif européen prévoit d’être l’organe qui prendra la décision de mettre en oeuvre un plan de résolution. Une perspective qui fait grincer les dents dans plusieurs pays européens, au premier rang desquels l’Allemagne, qui craint que la Commission ne s’arroge des compétences trop importantes dans ce mécanisme.

Berlin craint également d’être mis à contribution à l’avenir pour sauver des banques étrangères et voit d’un mauvais oeil la création possible d’un fonds commun de secours, qu’elle juge incompatible avec le traité européen.

“Nous voulons une proposition qui s’intègre dans le cadre du traité”, a insisté M. Schäuble vendredi.

Le Conseil européen a pourtant mis sur la table vendredi une analyse juridique attestant que le mécanisme de résolution bancaire ne requiert pas un changement de traité. Le mécanisme, qui concerne les banques de la zone euro puis des autres pays européens désireux de participer, se ferait sur la base d’un article du traité européen, qui traite de l’harmonisation des législations.

“Ce que nous comprenons, c’est que cet article constitue une base légale suffisante (…) pour aller de l’avant”, a affirmé vendredi Jörg Assmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne à Vilnius. “Il n’y a pas de temps à perdre”, a-t-il déclaré, soulignant que la BCE soutient la proposition de la Commission, tout comme Paris.

Le Conseil européen veut un accord sur ce dossier en décembre, au risque de le voir reporter d’un an ou plus s’il n’est pas définitivement adopté d’ici aux élections européennes de mai 2014. “Il est important que nous tenions les délais”, a exhorté vendredi le chef de file de la zone euro, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem.

L’exécutif européen s’est dit prêt à se montrer flexible sur son futur rôle. “Il n’y a pas d’idéologie du coté de la Commission (qui) ne cherche pas un rôle supplémentaire. Elle en a déjà suffisamment”, a souligné M. Barnier.

Le mécanisme de résolution est le deuxième pilier de l’union bancaire, après le superviseur unique des banques de la zone euro qui devrait entrer en vigueur à l’automne 2014.

Le Parlement européen a donné son feu vert jeudi à la mise en place de ce mécanisme, qui avait suscité il y a à peine un an d’âpres discussions au sein des 27.

Faisant le parallèle entre les deux dossiers, le ministre français des Finances Pierre Moscovici a dit s’attendre à ce qu’on “passe quelques nuits sur le sujet” du mécanisme unique de résolution à l’automne.

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