Le ministre de la Justice : Le projet de loi sur les stupéfiants privilégie les peines alternatives

04/05/2015

Le nouveau projet de loi sur les stupéfiants, dont l’élaboration est en cours, repose sur une optique préventive, médicale et sociale, c’est ce qu’a affirmé aujourd’hui, 4 mai 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, dans une déclaration rapportée par la TAP.
Le ministre a indiqué que le dit projet promouvra les peines alternatives et attribuera au juge un pouvoir d’appréciation. Comme il dispose également de la possibilité d’allégement de peine pour les consommateurs, soulignant que celui-ci rompt avec la rigueur exagérée de la loi actuelle datant de 1992. Le projet vise, selon les dires du ministre, à substituer l’emprisonnement au travail d’intérêt général et ce au vu de l’encombrement observé dans les prisons tunisiennes.
Par ailleurs, l’avocat Ghazi Mrabet, membre du collectif Sajin 52, a critiqué le nouveau projet de loi, car il ne prévoit pas, d’après lui, la liberté conditionnelle pour les consommateurs et n’accorde pas aux récidivistes la faveur de bénéficier d’une peine allégée à l’appréciation du juge.

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