Le président Béji Caïd Essebsi paraphe la loi sur la Cour constitutionnelle

03/12/2015

Le président dela République BéjiCaïd Essebsi a paraphé, ce jeudi 3 décembre 2015, la loi organique relative àla Courconstitutionnelle, a annoncé la présidence dela Républiquedans un communiqué.

 

Cette loi a été adoptée le 20 novembre dernier au parlement à une majorité de 130 députés contre 3 abstentions.

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