Le règlement intérieur de l’Instance Vérité et Dignité rendu officie
28/11/2014
Le règlement intérieur de l’Instance Vérité et Dignité a été publié dans le dernier Journal officiel dans sa version arabe en date du 25 novembre 2014.
Ce règlement constitué de 5 volets et de 97 articles définit ladite instance, le rôle de ses membres et définit leurs prérogatives.
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