Les conjoints des Tunisiens résidant à l’étranger bénéficient désormais des mêmes avantages fiscaux

06/10/2015

Le chef du gouvernement a signé mardi 6 octobre 2015 un décret ministériel amendant un autre, plus ancien, qui régit les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger.

Ainsi, le conjoint ou la conjointe du Tunisien(ne) résident(e) à l’étranger aura, désormais, accès aux mêmes avantages fiscaux, si, il ou elle, remplit les mêmes conditions que l’époux ou l’épouse tunisiens, telles que stipulées dans le décret en question.

 

De ce fait, le conjoint(e) éligible aura droit, dans le cadre d’un retour définitif, à une exonération totale ou partielle, lors de l’achat en devise d’une voiture chez l’un des concessionnaires auto agréés. Cette exonération est applicable une seule fois et elle n’est pas renouvelable. Ledit décret, qui est valable pour l’achat d’une seule voiture touristique ou professionnelle , comprend aussi celles de type tout-terrain inférieure à 3,5 tonnes. Les délais pour bénéficier de cette décision varient entre 180 jours et deux ans.

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