Les enjeux obscurs qui se cachent derrière la loi de réconciliation économique

27/08/2015

Un débat portant sur le projet de réconciliation économique et financière s’est tenu, dans la soirée du jeudi 27 août 2015. Organisé par I Watch, plusieurs personnalités ont été conviées pour débattre du projet de réconciliation proposé par la présidence de la République. Un projet qui a engendré une vive tension sur la scène politique, entre ceux qui l’approuvent et ceux qui se sont élevés contre dénonçant un putsch opéré par la présidence contre le processus de la justice transitionnelle. Au cœur de cette querelle l’Instance Vérité et Dignité et sa présidente, fort controversée, Siheme Ben Sedrine qui mène une cabale, au vrai sens du terme, contre le projet de loi, soutenue en cela par des partis tels le CPR ou Attayar.

La tension est palpable lors du débat. A l’image de la scène nationale durant ces derniers jours, la salle fait office d’un microcosme, où les détracteurs du projet et ses partisans se scrutent en chiens de faïence, prêts à dégainer à tout moment. Se confrontant et se lançant des arguments et des contre-arguments, on retrouve dans le camp « pour » le projet : Lotfi Dammak, conseiller juridique de la présidence de la République, Ahmad Mansour, expert-comptable, et Moez Joudi, expert économique et président de l’association tunisienne de gouvernance. Dans le camp« contre » : Tarek Kahlaoui, dirigeant au CPR, Khaled Krichi, président de la commission d’arbitrage et de réconciliation de l’instance de Vérité et Dignité, et Ahmad Souab, juriste et ex membre de la commission de confiscation.

Un projet qui représente une violation de la Constitution et de la Justice transitionnelle

Ouvrant le débat, Ahmed Souab s’insurge et affirme que le projet présente des violations au niveau de plusieurs articles de la constitution. « Un projet qui ne respecte pas le chapitre 3 de la Constitution et qui a exclu toute sles instances concernées par la justice transitionnelle dans son élaboration», fait-il remarquer. «Non-participatif donc et excluant, de plus, le pouvoir législatif et judiciaire : il s’agit d’une violation du processus de transition démocratique», selon ses dires.

Pour Khaled Krichi, la loi de la justice transitionnelle a été élaborée après de larges consultations, contrairement au projet de loi de la présidence. «Un projet unilatéral, selon ses dires, qui a été fait sans aucune concertation, même avec les partis de la coalition gouvernementale».

«Il est étonnant qu’une nouvelle loi a été élaborée alors qu’une autre existe», dit-il, soulignant que cela «fait partie des prérogatives de l’IVD à travers la commission d’arbitrage et de conciliation, ayant reçu plus de 250 dossiers de demandes de réconciliation. Il n’y a donc pas besoin de promulguer une nouvelle loi qui a causé des tensions dans l’opinion publique et des remous dans la classe politique». Krichi ajoute que le projet entrave les travaux de l’IVD et confisque les prérogatives d’une commission indépendante au profit d’une autre à des finalités politiques.

Survolté, Tarek Kahlaoui, parle de putsch et de l’institution de la « kleptocratie », soulignant que ce projet de loi est contraire aux normes internationales en matière de réconciliation. « Comment des gens responsables de la faillite économique de la Tunisie peuvent être blanchis de la sorte et qu’on vienne dire qu’ils vont contribuer à la sauver à travers cette réconciliation », s’étonne-t-il.

Attaquant le président de la République, il assure que Béji Caid Essebsi est venu avec une mission spéciale, celle de la promulgation de cette loi quel que soit le prix, sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. « Je m’adresse à BCE et je lui dis fais ce que tu veux, puisque tu as la majorité confortable à l’Assemblée, toutefois ça sera un combat sur la durée, et l’Histoire n’oubliera pas la mentalité de « Lui il vole, toi tu paies » que tu as mise en place ! », a-t-il martelé sous les applaudissements des détracteurs, fort agressifs, en passant, vis-à-vis des participants du camp « pour ».

Un projet de loi qui permettra de donner de l’essor à l’économie nationale

Lotfi Dammak relève que le projet s’inscrit dans les dispositions dela Constitution, notamment le point stipulant que l’Etat est tenu d’appliquer et de garantirla Justicetransitionnelle.

Le conseiller juridique a rappelé que de par le monde, les expériences en matière de justice transitionnelle montrent que se sont plutôt les violations des droits de l’Homme qui sont traitées et non les aspects économiques et financiers, ce qui n’est pas le cas en Tunisie.

Le projet de loi, contrairement à ce que disent ses détracteurs, permettra de révéler toute la vérité, et en toute transparence, les circonstances des malversations ou de détournement de fonds. La commission de réconciliation après examen des dossiers, présentera un rapport à l’IVD, ce qui démontre qu’il existe une continuité au niveau de la justice transitionnelle, a-t-il déclaré.

Pour Moez Joudi, on ne peut pas parler d’une réconciliation économique en omettant de la lier à la conjoncture économique que traverse le pays. L’économie nationale est en récession, rappelle-t-il : la croissance frôle le zéro, les investisseurs désertent le pays, le climat des affaires est fort négatif, l’endettement a augmenté (54%). La Tunisierisque un scénario à la Grecque. « La faillite est à nos portes et c’est une bien triste réalité. Le rapport avec la loi de réconciliation c’est de ramener l’investissement à travers un climat des affaires positif ce qui réhabilitera des hommes d’affaires qui boosteront l’économie nationale ».

Le ton est donné. Mais ce qui n’est pas dit ici, c’est que le texte de la justice transitionnelle en Tunisie s’oriente plutôt vers les atteintes aux droits de l’Homme et les crimes politiques. Toutefois, il existe au sein de l’IVD, une commission,cellede l’Arbitrage et de Réconciliation qui peut également examiner les demandes de transactions liées aux dossiers de violations financières. Soit. Cependant, le texte régissantla Justicetransitionnelle entend implicitement que l’examen se fera sur les dossiers qui font l’objet de procès depuis 2011. Donc, le projet de la présidence dela République, contrairement à ce que disent ses opposants, n’est en rien contraire à la loi de justice transitionnelle. Pourquoi donc, l’IVD menée par Sihem Ben Sedrine, s’insurge et fait tout ce grabuge. Y aurait-il d’autres enjeux ? Si on se base sur ce que propose l’IVD en matière de réconciliation économique et d’un autre coté sur ce que propose la présidence, on relèvera, certes des similitudes, mais également des divergences qui, pour les observateurs, peuvent en dire long sur le comportement de Sihem Ben Sedrine et ses partisans.

Comme l’a récemment déclaré la présidente de l’IVD, l’instance ne prévoit pas un délai précis dans le traitement des dossiers ou pour trancher sur un cas. Puisque le mandat de l’IVD dure 5 bonnes années ses affaires peuvent trainer. Pourquoi ? L’on pourra convoquer à sa guise des responsables, des hommes d’affaires, etc… Les enjeux financiers sont énormes, et on pourra en tirer profit… Sihem Ben Sedrine avait annoncé que les hommes d’affaires qui auront déposé une demande, pourraient rembourser ce qu’ils peuvent, s’ils ont dépensé une partie des sommes spoliées. Charmant programme.

D’un autre coté, la loi de réconciliation a limité dans le temps le traitement des dossiers et le verdict : 3 mois renouvelables une seule fois, ce qui oblige la commission de réconciliation à rendre sa décision au plus tard dans les 6 mois après le dépôt du dossier. Par ailleurs, la commission devra être composée de 6 membres, dont 2 de l’IVD. Sauf que les décisions seront prises à la majorité de 4 sur 6, et l’IVD ne pourra pas les contrer… Autrement dit, le pouvoir lui échapperait. Mais pourquoi l’IVD et Sihem Ben Sedrine se focalisent sur les dossiers des hommes d’affaires et ne veulent pas lâcher prise, alors que des milliers de victimes de crimes politiques sont dans l’expectative ? Quel l’intérêt dans tout cela ? Il est curieux de voir toute cette campagne de dénigrement contre le projet de loi de la présidence qui prévoit pratiquement les mêmes mécanismes que ceux de l’IVD. Mme Ben Sedrine ne ferait-elle pas de la pure démagogie, en accusant la loi de réconciliation d’amnistier « des corrompus », alors que l’IVD propose la même chose…

Toute cette polémique au sujet du projet de loi de réconciliation ne cacherait-elle pas un autre envers du décor ? Il apparait clairement que le projet propose un partage des tâches, tout en s’inscrivant dans le processus de la justice transitionnelle. L’IVD se chargera ainsi des dossiers relatifs aux violations des droits de l’Homme et la commission du volet économique. Cela était sans compter sur la ténacité d’une Sihem Ben Sedrine, déjà sur la sellette, et qui a fait tout pour ne pas perdre sa mainmise.

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