Les grandes réformes de fin d’année : Les nouveautés du code d’investissement (2)

10/12/2013

Le gouvernement provisoire mène, ces temps-ci, une course contre la montre pour mettre en place les réformes structurelles convenues avec les bailleurs de fonds (Banque mondiale, FMI…). Il va de soi que sans la réalisation de ces réformes, la Tunisie ne pourrait pas bénéficier des crédits et facilités de caisse mis à sa disposition sous certaines conditions. Selon nos informations, ces prêts seraient au total de l’ordre de 750 MDT, une sorte de perche de salut pour boucler l’année budgétaire dans des conditions acceptables.

Le nouveau code d’investissement est, quant à lui, fin prêt après deux ans de cogitation. Examiné en conseil des ministres, il est actuellement soumis à l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour discussion et adoption. En voici les grandes nouveautés.

Pour Karim Jamoussi, directeur du cabinet du ministre du Développement et de la Coopération internationale et un des artisans de ce code, la principale nouveauté du nouveau code, au plan macroéconomique, a consisté à passer d’un code d’incitations à un véritable code d’investissement avec toutes ses composantes. Ces dernières portent sur la fourniture aux éventuels investisseurs locaux et étrangers d’importantes garanties en matière de concurrence loyale, de transparence, de bonne gouvernance, de neutralité de l’administration, d’arbitrage et d’indépendance de la justice.

Au plan des innovations institutionnelles, il a cité la création du Conseil supérieur de l’investissement qui sera chargé de valider les stratégies d’investissements sectoriels (agriculture, industrie, services….).

Au rayon de l’octroi des incitations, il a révélé que ces dernières seront accordées en fonction de leur adaptation aux priorités du modèle de développement du pays, en l’occurrence le développement régional, les projets à forte valeur ajoutée et les projets au fort potentiel technologique.

Plus simplement encore, la prime d’investissements sera accordée en fonction de la valeur ajoutée et du coût d’emploi créé.

Au sujet des exonérations fiscales, elles profiteront dorénavant au développement régional, à l’agriculture et à la pêche. L’exonération de l’off-shore n’est plus d’actualité en ce sens où elle a valu à la Tunisie d’être assimilée aux “paradis fiscaux“.

Concernant l’appropriation par des étrangers d’exploitations agricoles, il a précisé que «seules les personnes morales et non physiques» peuvent en bénéficier conformément au nouveau code. Il a tenu à préciser que cette disposition a été rendue impérative par les difficultés rencontrées pour financer l’agriculture.

S’agissant des petites entreprises, la dotation a été augmentée de 100.000 dinars à 200.000 dinars.

Et pour ne rien oublier, Karim Jamoussi, qui s’exprimait récemment sur les ondes de Radio Express Fm, a ajouté que la version définitive du projet du code des investissements prévoit la possibilité pour les entreprises de recruter jusqu’à six cadres étrangers, une autorisation qui reste du ressort du Conseil supérieur de l’investissement.

Le débat risque d’être houleux sur ce sujet avec les syndicats… Affaire à suivre.

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