L’IVD prend les devants et devance le projet de loi de réconciliation économique et financière

22/09/2015

L’Instance vérité et dignité (IVD) veut prendre les devants et devancer l’initiative du président de la République concernant le projet de loi de réconciliation économique et financière.

En effet, la commission d’arbitrage et de la réconciliation de l’Instance vérité et dignité (IVD) a annoncé, lundi 21 septembre 2015 dans un communiqué, qu’elle a commencé à étudier et à traiter les dossiers d’arbitrage et de la réconciliation et qu’elle a auditionné, jusqu’au 15 septembre 2015, 50 demandeurs d’arbitrage et de la réconciliation, en application à l’article 45 et ceux qui suivent de la loi 53-2013 de la justice transitionnelle.

Les dossiers concernent justement des affaires de corruption et d’abus de bien public, qui ont la priorité de la commission qu’ils soient victimes ou auteurs de la violation, toujours selon le dit document.

La commission informe qu’à partir du 28 septembre 2015, elle commencera l’audition aux auteurs de violations ainsi que celle du chargé du contentieux de l’Etat. Elle souligne que leurs absences n’arrêtent pas l’étude du dossier. Son objectif est de régler tous les dossiers qu’elle a reçus pour préserver les droits de toutes les parties et être capable de classer les dossiers dans les délais avec efficacité et rapidité.

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