Loi de finances complémentaire de 2015, la sécurité et la relance de l’économie les deux priorités de la Tunisie

30/07/2015

La Tunisie se trouve actuellement face à des défis importants sécuritaires, économiques et sociaux. Les deux frappes terroristes du Bardo et de Sousse ont eu des effets néfastes et immédiats sur les équilibres précaires du pays, changeant les orientations stratégiques du pays vers la lutte contre le terrorisme et la contrebande, par tous les moyens. Ceci impose donc l’attribution des fonds nécessaires à ce combat.

Ainsi,la Loide finances complémentaire de2015 aété élaborée dans l’optique de faire face aux challenges dela Tunisie, notamment sécuritaire, a expliqué le ministre des Finances, Slim Chaker, lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 30 juillet 2015 au palais dela Kasbahpour présenter le projet de loi élaboré par ses services et qui sera soumis au vote de l’Assemblée des représentants du peuple très prochainement.

Ainsi, les dépenses de l’Etat ont été revues à la baisse passant de 29.000 millions de dinars (MD) au niveau dela Loide finances initiale à 27.900 MD au niveau dela Loide finances complémentaire (LFC), soit une réduction de 1,1 milliard de dinars, alors que les pertes au niveau des ressources propres de l’Etat sont de l’ordre de 443 MD.

Grâce à cette pression sur les dépenses, le déficit budgétaire a été réduit de 205 MD, passant de 4,9% à 4,8% du PIB, pour se situer à 4.186 MD. Un effort exceptionnel a été, également, réalisé au niveau de l’endettement qui a été réduit de 1.906 MD, l’endettement dela Tunisie, évoluant de 7.405 MD à 6.748 MD. Alors qu’il devait se situer au alentour de 47.306 MD, le stock de la dette a été abaissé à 45.400 MD, pour un taux d’endettement qui passe de 52,9% à 51,9%. En contre partie, les subventions ont été augmentées de 1.500 MD à 1.530 MD.

En élaborant cette LFC, l’objectif a été d’allouer les fonds nécessaires à la lutte contre le terrorisme, à la création d’emploi, au développement régional, au soutien aux moyennes et petites entreprises ainsi qu’au secteur touristique et au soutien des classes moyennes et démunies, tout en gardant les équilibres financiers fragiles de l’Etat et en prenant en considération la baisse de la croissance de 3% à 1% (une perte de ressource estimé à 460 MD), a expliqué M. Chaker.

Pour le premier volet, le plus important et le prioritaire, 306 MD sont venus renforcer le budget initial alloué aux forces de sécurité, de l’armée et de la douane, soit une hausse de 35%. A cette occasion, le ministre des Finances s’est demandé pourquoila Tunisiedevrait être la seule responsable de la lutte terroriste, un phénomène étranger que le simple citoyen tunisien devra supporter et cotiser pour l’éradiquer. Pour lui, la lutte contre le terrorisme, ne peut se faire que par les armes mais aussi par l’éradication de la pauvreté, la création d’emploi pour les 600.000 chômeurs, en s’occupant des jeunes, de la culture, des zones rurales et en améliorant la situation du tout à chacun.

Concernant l’emploi, suit à la crise économique qui touche le pays à cause de l’attaque terroriste de Sousse qui a frappé de plein fouet plusieurs pans de l’économie, le gouvernement s’inquiète du fait que certaines entreprises soient obligées de fermer. Pour que cela n’arrive pas, il a mis en place un plan pour booster l’économie qui va couter près de 660 MD, avec notamment des financements de 60 MD pour les jeunes promoteurs ; un budget 240 MD attribué aux gouvernorats pour aider les gouverneurs à financer les PME régionales, pour leur permettre d’avoir un carnet de commandes pour éviter de subir de plein fouet les effets de la crise, l’objectif est que les PME gardent les salariés et créent de l’emploi ; 60 MD pour renforcer le capital dela BFPME ; 60 MD pour aider les PME à se construire et se constituer. En outre, des financements seront accordés aux PME pour structurer leur fonds propres : en effet, avec la crise, certaines PME n’arrivent plus à se financer auprès des banques, et donc le gouvernement a prévu une ligne de crédit de 200 MD assortie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 60 MD viala SOTUGAR, pour que les banques acceptent de prendre le risque.

Pour le secteur touristique, le ministre a indiqué que le timbre imposé aux touristes ne peut être supprimé que parla Loide finances 2016 et que cela représentera un manque à gagner de 130 MD. Autre point important, il a tenu à préciser que les mesures qui ont été prises ne concernent pas que les hôteliers, contrairement à ce que croit la majorité, mais concernent aussi les habitations toursitiques, les restaurants touristiques, les agences de voyage de type A, etc.

Pour les plus démunis, plusieurs mesures ont été décidées, notamment, la hausse de 25% des aides que reçoivent 220.000 familles qui passe à 150 dinars par mois par foyer et la hausse des bourses d’études de 33% passant de 60 à 80 dinars par mois et qui concerne 110.000 personnes. Il a évoqué les efforts du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat, notamment au mois de ramadan avec une maitrise des prix et de l’approvisionnement.

En outre et pour alléger le poids sur la classe moyenne qui veut acheter ou construire un logement, la possibilité d’avoir des remises au niveau des impôts, avec les intérêts de crédit étant déductibles de la base imposable pour des crédits de logement ne dépassant pas les 150.000 dinars. Par exemple, si un crédit de 100.000 dinars remboursable sur 20 ans avec un taux d’intérêt de 6% donc 6.000 dinars par an d’intérêt, la personne économisera 100 dinars par mois.

Par ailleurs, des mesures ont été prises au profit d’une classe populaire pauvre qui a reçu des logements sociaux au début des années 80 et qui n’ont pas pu rembourser les crédits insignifiants d’une moyenne de 1.100 dinars, 30 ans plus tard, on leur demande de rembourser 320 MD. Il s’agit de 100.000 familles nécessiteuses qui n’ont pas de quoi payer ce montant. Le gouvernement a donc décidé d’effacer les intérêts et les pénalités de retard, de façon à ce que ces gens puissent payer de 40 à 50 dinars par mois sur 2 ans, uniquement en remboursement du principal. Suit à quoi, leurs noms seront effacés dela Centraledes risques dela BCT(pouvant bénéficier de crédit des banques) et ils auront la main levée et le titre de propriété sur leur logement.

Dans ce même cadre, le gouvernement veut régulariser la situation foncière des familles gafsiennes qui vivent depuis un demi-siècle dans des maisons qui leur appartiennent mais sans disposer de titre de propriété.

Nous avons prévu des mesures de relance à très court terme au niveau de l’économie  pour faire en sorte que la croissance reprenne à très court terme et nous avons mis en place un budget de 660 MD pour permettre cela, a expliqué le ministre.

Autre point, Slim Chaker a rappelé que le gouvernement va respecter tout les engagements pris envers l’UGTT – estimés à 135 MD- et que les deux parties se sont mises d’accord sur des hausses de salaires pour 2015 qui couteront à l’Etat 450 MD.

Interrogé sur le retrait du projet de la baisse de prix des carburants initialement prévu dans le projet de loi, le ministre a explique que son ministère est en train de travailler, conjointement avec les ministères de l’Industrie et du Commerce, sur une formule d’ajustement automatique du prix, c’est à dire lorsque le prix du baril change, le prix à la pompe change en conséquence. Il a précisé que si cette mesure trouve un accord relativement large par les parties prenantes (partis politiques, organisation nationales, etc.), elle intégrerala Loide finances 2016.

Concernant les grandes lignes dela Loide finances 2016, Slim Chaker a expliqué qu’elle s’attaquera aux grands chantiers de réformes de la douane et de la fiscalité.

La réforme de la douane passera par sa modernisation pour diminuer la contrebande avec des mesures fortes et audacieuses qui seront présentées aux médias d’ici fin septembre début octobre : la baisse des droits de douanes, la baisse des droits de consommation et les moyens nécessaires pour tout cela.

La réforme fiscale, pour sa part, permettra de diminuer l’évasion fiscale, notamment par la dématérialisation des procédures, leur transparence et le renforcement de l’administration fiscale avec des visites de terrain pour débusquer les faux forfaitaires.

Slim Chaker a expliqué que la guerre contre le terrorisme coute deux points de croissance au pays, soit 30 à 40 mille emplois. Par ailleurs, la moitié de l’économie tunisienne est informelle.La Loide finances complémentaire de2015 aété élaborée pour faire face aux challenges dela Tunisie, notamment sécuritaires et économiques les plus urgents en attendant d’aller plus en avant avecla Loide finances 2016.

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