Nouveaux critères d’octroi et de retrait de l’agrément dans le BTP forestier et hydraulique

05/08/2013

Sur proposition du ministre de l’Equipement et de l’Environnement, le chef du gouvernement vient de promulguer un décret n°2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008), fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.

Un troisième paragraphe ajouté à l’article premier du décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008 stipule: «Toutefois, l’activité des entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les spécialités de protection des eaux et de terre, des travaux forestiers ainsi que du forage hydraulique est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture».

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