Nouvelle constitution : publication et entrée en vigeur le lundi 10 fevrier

30 /01/2014

Adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 27 janvier dernier, la nouvelle Constitution tunisienne n’attend plus que sa publication au Journal officiel (JORT) pour entrer en vigueur. Les formalités y afférentes sont en cours de finalisation et la publication sera effectuée le lundi 10 février courant, en édition spéciale du JORT. C’est qu’a annoncé le président de l’ANC, au micro de Boubaker Ben Akacha sur Mosaïque FM. Les spécialistes devront nous préciser qu’à compter de cette publication, la dénomination de l’ANC deviendra-t-elle ou non l’Assemblée populaire.

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