Plénière, le 7 juillet, consacrée au projet de loi relatif au CSM

03/07/2015

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, jeudi au Palais du Bardo, une réunion sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée pour examiner la situation générale du pays sur les plans sécuritaire et social.

 

Le bureau a passé en revue l’ordre du jour de la séance plénière fixée au mardi 7 juillet 2015. Elle sera consacrée à l’examen des amendements des articles dont la constitutionnalité a été contestée et relatifs au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en réponse à la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

La séance plénière sera, également, marquée par une séance de questions adressées aux ministres du Transport, de l’Enseignement supérieur et de l’Industrie.

 

Le bureau a, par ailleurs, décidé d’organiser, le 9 juillet courant, une séance d’audition sur le secteur du tourisme réunissant la Commission des Finances, de la Planification et du Développement et la Commission de l’Agriculture, de la Sécurité alimentaire, du Commerce et des services y afférents.

Le bureau a, également, passé en revue les préparatifs pour la célébration du 58èmeanniversaire de la proclamation de la République.

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