Selon des constitutionnalistes, le gouvernement de Habib Essid pose un problème juridique

09/01/2016

Des professeurs de droit constitutionnel ont affirmé que le nouveau gouvernement de Habib Essid peut prochainement rencontrer un problème juridique. Ils  ont ajouté que l’annulation du poste de secrétaire d’état n’est pas conforme à la constitution.

« La procédure du vote de confiance individuel aux nouveaux ministres de ce gouvernement n’est pas constitutionnelle. L’article 89 stipule que le vote de confiance doit se référer à l’ARP avant de l’annoncer. » a-déclaré Amine Mahfoudh sur les ondes de Shems Fm.

« J’ai pointé ça il y a quelques mois, le règlement intérieur viole la Constitution. Même si une session de vote de confiance se tient, cette mesure rendrait la Constitution moins valable par rapport aux exigences du règlement intérieur. La suppression du poste de secrétaire d’Etat, en contre partie, nécessite les consultations et l’accord du conseil ministériel, ce qui ne pose aucun problème constitutionnel. » A-t-il souligné.

Par ailleurs, Salsabil Klibi a déclaré au micro de Jawhara Fm que « d’après la constitution, le chef du gouvernement a le droit de décider un remaniement ministériel. Du fait que le remaniement ministériel est partiel, il n’y a aucune obligation juridique de se référer à l’ARP pour le vote de confiance ».

Il est à mentionner que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a déclaré qu’un vote individuel aura lieu pour chaque nouveau membre du gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 144 du règlement intérieur de l’ARP.

www.businessnews.com.tn