Slim Chaker présente le projet de Loi de finances 2016

16/10/2015

La Tunisie se trouve actuellement face à des défis importants. L’objectif du gouvernement en 2016, à travers cette Loi de finances, sera un retour vers la croissance et vers une dynamique économique sans lesquelles rien n’est possible, ni emplois, ni investissement, ni création de richesses. Le gouvernement table pour 2016 sur une croissance de 2,5%, notamment grâce à la lutte contre l’évasion fiscale, la contrebande et l’économie parallèle. C’est ce qu’à expliqué le ministre des Finances, Slim Chaker, lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 16 octobre 2015 au palais de la Kasbah pour présenter le projet de la Loi de finances 2016 élaboré par ses services et qui a été déposé la veille à l’Assemblée des représentants du peuple.

M. Chaker a précisé que les hypothèses qui ont été mises ont places pour l’élaboration de ce projet de loi sont : une croissance de 2,5%, un prix de référence du baril de pétrole à 65 dollars et un taux de change moyen du dinar à 1,970 dinar pour un dollar.

Ainsi, le budget de l’Etat pour l’année 2016 a été fixé à 29.250 millions de dinars (MD), en hausse de 7,1% par rapport à 2015. Les ressources ont augmenté de 9% pour se situer à 22.656 MD. Le déficit budgétaire est de à 6.594 MD, soit 3,9% du PIB alors qu’il était situé à 4,4% en 2015, 4,9% en 2014 et 6,8% en 2013. Le déficit est ainsi proche des standards internationaux de 3%. Ce déficit est comptabilisé hors vente des biens confisqués qui rapportera en 2016 environ 200 MD. Le déficit sera financé comme suit : 1.000 MD en émission de Sukuks islamiques, 2.000 MD par émission de bons de trésor et 3.594 MD par emprunt international.

L’endettement de la Tunisie va passer de 52,7% à 53,4% entre 2015 et 2016, le stock de la dette évoluant de 46.051 MD à 50.353 MD. Les frais de la dette passeront de 4.700 MD à 5.130 MD entre 2015 et 2016.

Les investissements seront de 5.400 MD en 2016, dont 47% seront alloués à l’achèvement d’anciens chantiers alors que 53%, soit 2.800 MD seront réservés à de nouveaux projets.

Les subventions seront de l’ordre de 2.612 MD en 2016, contre 3.232 MD en 2015 (revue à la hausse à 2.766 MD) : 1.600 MD pour les produits de bases (contre 1.350 MD), 580 MD pour les carburants (contre 820 MD) et 433 MD pour le secteur du transport (contre 416 MD).

Concernant le volet social, Slim Chaker a souligné qu’en élaborant la Loi de finances 2016, le ministère a essayé de préserver le pouvoir d’achat des classe démunies et moyennes, ce qui est l’une priorité du gouvernement. Ceci se traduit par la hausse des salaires, la pression sur les prix avec une inflation maitrisée aux environs de 5% outre la baisse des prix du carburant de 20 à 50 millimes par litre.

Ainsi, il a précisé que 35% du budget de l’Etat est réservé aux dépenses sociales (Education, formation professionnelle, santé, affaires sociales, famille, enfance, etc.) alors que 17% a été réservé pour la sécurité et défense.

Avec les 2,5% de croissance, 50.000 emplois seront créés. Ceci dit le gouvernement a décidé de faire un effort supplémentaire avec le recrutement de 15.800 nouveaux fonctionnaires, affectés comme suite : 5.200 pour le ministère de l’Intérieur, 6.500 pour le ministère de la Défense, 1.100 la justice, 2.700 la santé, 190 les affaires sociales.

Plusieurs décisions ont été prises, explique M. Chaker, pour lutter contre l’évasion fiscale, notamment l’adoption de caisses enregistreuses dans les cafés, restaurants et hôtels, pour connaitre la réalité du chiffre d’affaires. Les formes d’enrichissement (nouvelle maison, nouvelle voiture, etc.) que le propriétaire ne pourra pas justifier par ses revenus, seront considérées comme un IRPP et imposables. D’ailleurs, tout contrat d’acquisition qui sera légalisé à la municipalité, sera transféré automatiquement vers la direction des impôts pour empêcher, la pratique de certains de ne pas payer les 6% qui reviennent à l’Etat.

En outre, le système forfaitaire a été simplifié. Pour ceux qui ont un chiffre d’affaires entre 0 et 10.000 dinars, ceux qui sont dans une zone municipale, le droit d’exercice sera de 150 dinars sinon il sera de 75 dinars. Pour ceux qui ont un chiffre d’affaires entre 10.000 et 100.000 dinars, le droit d’exercice sera de 3% du CA. Pour ceux qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 100.000 dinars, ils sont soumis au système réel.

Des mesures ont été prises pour la modernisation de la douane, basées sur 3 axes : des droits de douane de 0 ou 20%, un contrôle à postériori et une dématérialisation du système. D’ailleurs, un projet pilote englobant une centaine des plus grandes entreprises tunisiennes sera mis en place pour tester une nouvelle formule 100% électronique, avec une télédéclaration, une facture, un payement et une signature tout en électronique. Le projet sera évalué au milieu et à la fin de l’année. La réussite de l’expérience permettra de la généraliser.

Slim Chaker souligne que la baisse des droits de douane et des droits de consommation va permettre de réduire la pression fiscale à 40 ou 45%, ce qui va encourager, selon des expériences similaires, les acteurs du marché parallèle à intégrer l’économie formelle. Ceci permettra de gagner 1 point de PIB en 3 ans.

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