Trois projets de loi approuvés par la commission des finances à l’ARP

14/07/2015

La commission des finances, de la planification et du développement s’est réun, le 14 juillet 2015, pour examiner un certain nombre de projets de loi.

La commission a approuvé, à la majorité, le projet de loi numéro 17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers.

 
Le débat a abordé la question de la dette.  Nombre de députés ont estimé que la dette est inévitable afin que la Tunisie puisse surmonter cette phase difficile et reprendre sa croissance économique.  D’autres députés ont demandé à renforcer l’autofinancement au lieu de recourir à l’emprunt.

D’autre part, le projet de loi numéro 18/2015 a été approuvé à la majorité. Il concerne l’approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la Coopération Internationale, objet des accords conclus entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers japonais. Les députés ont souligné que ce prêt est nécessaire vu qu’il a été intégré au budget de l’Etat et qu’une grande partie de ce prêt a déjà été entamée.

Comme il a été approuvé, à l’unanimité, le rapport de la commission se rapportant au projet de loi 34/2015 sur l’approbation de l’accord de prêt conclu le 17 Mars 2015 entre le gouvernement de la république de Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la contribution au financement de la deuxième tranche de la route X20.  Les fonds en devise étrangère seront convertis en dinar tunisien.

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