Tunisie – L’expérience constitutionnelle française au cœur d’une rencontre entre Hafedh Ben Salah et Jean-Louis Debré

14/10/2014

L’expérience constitutionnelle française et la manière d’aiderla Tunisiedans la mise en place d’une Cour constitutionnelle, a été au centre d’une rencontre tenue, lundi 13 octobre 2014, entre le ministre dela Justice, des Droits de l’Homme et dela Justicetransitionnelle, Hafedh Ben Salah et président du Conseil constitutionnel français et ancien ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré, qui était accompagné par l’ambassadeur de France à Tunis François Gouyette. Ainsi, M. Debré a souligné l’importance du rôle du Conseil constitutionnel français dans l’imposition du respect de la loi, la confirmation de la suprématie dela Constitutionet la publication de règles de respect des principes et des dispositions contenues dansla Constitutionfrançaise, louant l’importance de ce mécanisme pour aider à la création d’un climat de stabilité politique et juridique. Pour sa part, M. Ben Salah a souligné l’importance de la prochaine phase, avec la préparation des textes juridiques créant cette Cour. Par ailleurs, M. Debré s’est entretenu, le jour même au siège du Conseil constitutionnel au Bardo, avec le premier président du Tribunal administratif Mohamed Faouzi Ben Hammed.

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