Voyage des mineurs : Projet de loi adopté en Conseil des ministres

19/08/2015

Le chef du gouvernement Habib Essid a présidé, ce mercredi 19 août 2015 àla Kasbah, un conseil des ministres dont une partie a été dédiée à la révision de la loi N°40 du 14 mai 1975 sur les passeports et les documents de voyage. Le projet de loi présenté a été adopté par le Conseil des ministres.

L’objectif est d’éliminer toutes les formes de discrimination existant entre les deux parents dans le cadre de la loi actuelle, notamment concernant les autorisations pour délivrer un passeport à un mineur, le retrait du dit document ou l’autorisation de voyager à l’étranger pour un mineur. La révision permettra aux deux parents d’être sur le même pied d’égalité devant la loi et vis-à-vis de leur enfant, sans aucune distinction, ce qui facilite la gestion des affaires de la famille.
En outre, de nouvelles dispositions légales y ont été intégrées. Elles sont relatives à l’examen des litiges concernant les voyages des mineurs et permet l’intervention des autorités judiciaires concernées (le président du Tribunal de première instance et du ministère public) : le mot d’ordre est de favoriser l’intérêt supérieur du mineur au moment du règlement de ces différends.
Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi devra être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

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