Zoom sur les nouveautés de la réforme fiscale (1)

09/12/2013

Le gouvernement provisoire mène, ces temps-ci, une course contre la montre pour mettre en place les réformes structurelles convenues avec les bailleurs de fonds (Banque mondiale, FMI…). Il va de soi que sans la réalisation de ces réformes, la Tunisie ne pourrait pas bénéficier des crédits et facilités de caisse mis à sa disposition sous certaines conditions.
Selon nos informations, ces prêts seraient au total de l’ordre de 750 MDT, une sorte de perche de salut pour boucler l’année budgétaire dans des conditions acceptables.
Parmi ces réformes, figurent le code d’investissement, la réforme fiscale et l’audit des banques publiques. Le point sur ces trois réformes.

La réforme fiscale, dont la version définitive sera prête au plus tôt vers fin janvier 2014, selon le ministre des Finances Elyes Fakhfakh, et au plus tard vers la fin du premier semestre 2014 selon le chef du gouvernement, vient d’être examinée par le Conseil national de la fiscalité.

Fruit des travaux de six commissions, cette réforme à laquelle ont pris part une centaine d’experts et représentants des ministères et de la société civile (UGTT, UTICA…) se propose d’atteindre trois objectifs: la justice fiscale (une composante fondamentale de la justice sociale), l’efficience fiscale et la simplification des procédures.
Elyès Fakhfakh, le ministre des Finances, qui a déclaré à maintes reprises que la loi de finances 2014 comportera des dispositions de cette nouvelle réforme, a relevé que les solutions proposées s’articulent autour du renforcement du contrôle fiscal et de la dissuasion de la fraude.
L’accent sera mis sur l’abandon des barèmes et taux non rentables (régime forfaitaire qui concerne plus de 350.000 personnes…), la préservation des mêmes taux de la TVA, la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés de 30 à 25% et l’application de l’impôt sur les sociétés totalement exportatrices (taux de 10% institué depuis 2008).
Il s’agit également d’élargir l’assise fiscale, de réduire les exonérations dont le nombre des bénéficiaires serait exorbitant, de lutter contre la fraude fiscale (-50% des recettes fiscales), et ce en assujettissant progressivement l’informel à l’impôt (30% de l’activité économique en fraude de fisc, soit -20% des recettes) et en simplifiant le régime forfaitaire dont le bénéfice sera limité dorénavant à 5 ans.
A moyen à terme, il s’agit pour le ministre des Finances de faire migrer le régime forfaitaire vers le régime réel simplifié, et ce au profit des bénéficiaires de taille moyenne économiquement.

Concernant les professions libérales (commissaires aux comptes, avocats, médecins …), la tendance consistera à renforcer la crédibilité et la véracité des déclarations sur le chiffre d’affaires.

Autres scénarios prévus: il est question, d’après le ministre des Finances, d’adapter la fiscalité centrale à la fiscalité locale qui demeure très insuffisante et de développer l’imposition directe.

La cerise des réformes proposées portera sur la modernisation de l’administration fiscale. Celle-ci sera dotée d’un système d’information devant mettre fin à l’effritement des textes régissant la fiscalité et recouper les données sur les contribuables, particulièrement celles qui sont disponibles aux Caisses de sécurité sociale et à la douane. Comme quoi, la traque des fraudeurs va bientôt commencer…

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